Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent aux services d'Ornata Ltd, dont les bureaux sont situés Breisacherstrasse 66, 4057 Bâle, Suisse, et qui sont fournis via le site Internet d'Ornata (ci-après : « le Site »).
1. Applicabilité des présentes Conditions d'utilisation
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du Site, à toutes les offres faites par Ornata Ltd et à tous les accords auxquels Ornata Ltd est partie, dans la mesure où les présentes conditions générales n'ont pas été modifiées par les parties par écrit. Vous acceptez l'applicabilité des conditions générales en utilisant le site Web et/ou en soumettant une commande via le site Web.
1.2 Vous êtes responsable du dépôt et de l'impression des conditions générales et du contrat, si vous le souhaitez, en utilisant les facilités mises à disposition via le site Web, et vous êtes également responsable de l'accessibilité de la copie déposée.
1.3 Ornata Ltd a le droit de modifier les présentes conditions générales. Les parties sont liées par les conditions générales modifiées à partir du jour où elles prennent effet.
2. Utilisation du site Web
2.1 Le site Web Ornata.com et tous ses sous-domaines sont la propriété d'Ornata Ltd, qui les gère en coopération avec ses sociétés affiliées, et qui gère la boutique en ligne (« la Boutique ») et tout le contenu promotionnel en ligne associé.
2.2 En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions légales énoncées ci-dessous et la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
2.3 Nous nous réservons le droit de remplacer, d'ajouter, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer une partie de ce document à tout moment. Veuillez le consulter régulièrement pour vous assurer que vous continuez à accepter ses conditions. En utilisant le site Web après une telle modification, vous acceptez la modification des conditions.
Tous les produits disponibles à la vente sur Ornata.com sont vendus par Ornata Ltd, une société suisse dont les bureaux sont situés Breisacherstrasse 66, 4057 Bâle, Suisse.
3. Droit d'auteur
3.1 Toutes les informations disponibles sur Ornata.com, y compris les pages Web, les textes, les images, les vidéos, la musique, les sons, les dessins, les schémas, les catalogues, les logos, les graphiques, les couleurs et les mises en page (ci-après : « le Contenu ») sont la propriété exclusive d'Ornata Ltd conformément aux règles nationales et internationales sur le droit d'auteur et autres propriétés intellectuelles.
3.2 La reproduction, la publication, la distribution, la publicité, la modification ou l'exécution de toute activité commerciale avec le Contenu sans l'autorisation écrite explicite d'Ornata Ltd ou de ses sociétés affiliées est strictement interdite.
3.3 Ornata Ltd a le droit, à sa discrétion, de refuser la reproduction, la publication, la distribution, la publicité ou toute exploitation commerciale du Contenu à toute autre partie.
3.4 Toute reproduction, publication, distribution, publicité ou autre exploitation commerciale du Contenu effectuée avec l'autorisation écrite explicite d'Ornata Ltd ou de sa société affiliée Ornata Ltd doit être conforme à toutes les règles pertinentes en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
3.5 Ornata Ltd et ses sociétés affiliées (ci-après, « Ornata ») se réservent le droit de modifier le Contenu, y compris les caractéristiques des produits, les spécifications, les modèles, les couleurs et les matériaux, à tout moment et sans préavis. « Ornata » est une marque déposée d'Ornata Ltd.
3.6 Toutes les autres marques commerciales, marques, slogans, logos et noms commerciaux sur le site Web sont enregistrés au nom d'Ornata ou de leurs propriétaires ou titulaires de licence respectifs. Aucune des marques commerciales, marques, slogans, logos ou noms commerciaux ne peut être utilisée sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire.
4. Entrée en vigueur de l'accord
4.1 Toutes les offres faites par Ornata sont sans engagement. L'accord prendra effet dès qu'Ornata aura confirmé la commande que vous avez passée. Cette confirmation peut être faite par écrit ou par un moyen électronique (par exemple, un e-mail).
4.2 L'accord entre vous et Ornata comprend les présentes conditions générales, l'invitation publiée par Ornata sur son site Web et toutes les autres dispositions écrites prises.
4.3 Si vous ne fournissez pas toutes les données demandées par Ornata ou pour toute autre raison, Ornata a le droit d'accepter ou de refuser votre commande comme bon lui semble.
5. Prix et paiement
5.1 Via le Site, vous paierez le prix spécifié dans l'accord pour les services commandés. Le paiement a lieu de la manière spécifiée par Ornata sur le Site et dans le délai indiqué. Si une commande est passée par carte de crédit, le compte de la carte de crédit sera vérifié au moment où la commande est passée. Si votre carte de crédit est refusée, Ornata ne finalisera pas la transaction.
5.2 Pour les articles expédiés au sein de l'Union européenne, tous les prix incluent la TVA et autres taxes, sauf indication contraire. Les prix mentionnés sur le Site et dans les publicités peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour une commande sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée.
5.3 Pour les articles expédiés en dehors de l'Union européenne, tous les prix n'incluent pas les taxes locales ou les frais d'importation.
5.4 En cas de paiement tardif ou de défaut de paiement, vous serez en défaut, sans qu'il soit nécessaire de signifier une mise en demeure.
5.5 Les commandes ne sont traitées qu'après réception intégrale de votre paiement.
6. Prestation de services
6.1 Vous êtes tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour permettre à Ornata d'effectuer une livraison en temps voulu, y compris la fourniture en temps voulu, complète, correcte et claire des données.
6.2 Les commandes reçues par Ornata seront exécutées dans le délai spécifié par Ornata sur le Site et/ou dans la confirmation de votre commande. Les retards dans le délai de livraison ne vous donnent cependant pas le droit d'annuler la commande passée ou de réclamer des dommages et intérêts.
6.3 Tous les matériaux fournis par Ornata restent la propriété d'Ornata ou de ses fournisseurs jusqu'à ce que le montant dû en vertu de l'accord ait été payé intégralement, y compris les intérêts et les frais de recouvrement encourus.
6.4 Sauf accord exprès écrit, Ornata ne sera pas en défaut si elle ne respecte pas un délai convenu.
7. Expédition
7.1 Lorsque les produits vous sont expédiés par un transporteur public, la responsabilité d'Ornata envers vous pour la casse et/ou la non-livraison des produits par le transporteur public sera limitée par les limites de responsabilité prévues par les conditions générales de transport du transporteur public.
7.2 Nos conditions de garantie sont décrites dans notre politique de garantie. Vous êtes considéré comme ayant lu et compris cette politique de garantie.
8. Limitation de responsabilité
8.1 La responsabilité totale d'Ornata en raison d'un manquement imputable au respect de l'accord entre vous et Ornata, sera limitée au remboursement du prix d'achat que vous avez payé pour les produits en question (hors TVA). En outre, Ornata ne sera pas responsable des dommages matériels, des blessures corporelles, de la perte d'usage, de l'interruption d'activité, de la perte de profits ou d'autres dommages consécutifs, indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux. Ceci s'applique à toutes les situations, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une violation de garantie, de contrat, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, autres que les dommages qui ne peuvent être limités, exclus ou restreints en vertu de la loi applicable.
8.2 Vous indemniserez Ornata pour toute réclamation de tiers concernant l'indemnisation des dommages, coûts et intérêts, liés à ou découlant de votre accord avec Ornata ou de l'utilisation des produits que vous avez achetés.
8.3 Les clauses 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas dans la mesure où le dommage applicable est causé par une intention délibérée ou une négligence grave d'Ornata ou de ses dirigeants.
9. Force majeure
9.1 Ornata ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité à exécuter l'une de ses obligations en vertu du présent accord si le retard ou l'incapacité résulte d'événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. De tels événements ou circonstances incluront, sans limitation, un manquement à l'exécution d'un (ou plusieurs) des fournisseurs ou sous-traitants d'Ornata. Un tel retard ou manquement ne constituera pas une violation du présent accord et le délai d'exécution sera prolongé d'un délai équivalent à la durée du retard causé par la force majeure.
10. Droit d'annulation
10.1 Vous pouvez annuler votre accord avec Ornata dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation d'Ornata, en notifiant Ornata à Ornatabikes@gmail.com. Ornata vous enverra un formulaire de retour par e-mail ou par fax, que vous devrez remplir et retourner à Ornata dans les 15 jours et selon les instructions d'Ornata. Si les produits vous ont déjà été envoyés, vous devrez les retourner à Ornata à une adresse fournie par Ornata. Tous les produits retournés doivent être emballés dans leur emballage d'origine et inclure tous les accessoires. L'emballage doit également inclure une copie du formulaire de retour mentionné ci-dessus. L'expédition doit être prépayée et assurée à vos frais. Dès réception du ou des produits retournés, Ornata vous remboursera le prix payé pour le ou les produits dans les 30 jours.
10.2 Si le paiement a été effectué par carte de crédit, des frais de carte de crédit de 3 % peuvent être appliqués.
10.3 Ornata se réserve le droit de facturer des frais de réapprovisionnement de 20 $/EUR/CHF pour les accessoires et les vêtements et de 50 $/EUR/CHF pour les cadres et les vélos complets.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1 Les droits de propriété intellectuelle sur tous les produits qu'Ornata vous fournit dans le cadre de l'accord entre vous et Ornata, restent la propriété d'Ornata ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, modifier ou affecter de toute autre manière la visibilité du nom, du logo d'Ornata ou de toute (autre) référence aux droits de propriété intellectuelle d'Ornata.
11.2 En soumettant du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des images et des textes, à la galerie de vélos des propriétaires d'Ornata, au blog et aux mises à jour d'Ornata et/ou à d'autres sections du site Web d'Ornata via les formulaires de soumission sur le site Web d'Ornata, vous confirmez que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. En soumettant tout contenu au site Web d'Ornata, vous accordez à Ornata le droit d'utiliser ce contenu sur son site Web ainsi que sur les plateformes de médias sociaux ou d'autres plateformes courantes sans aucun frais et à perpétuité. Selon l'utilisation du contenu et à la discrétion d'Ornata, vous pouvez ou non être identifié comme le créateur.
12. Confidentialité
12.1 L'utilisation de vos informations personnelles par Ornata est soumise à la politique de confidentialité d'Ornata. Vous êtes réputé avoir lu et compris cette politique de confidentialité et accepter l'utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans cette politique de confidentialité.
13. Droit applicable
13.1 La relation (juridique) entre Ornata et vous sera régie par le droit suisse, indépendamment de ses principes de conflit de lois. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
13.2 Tout litige résultant de la relation visée au paragraphe précédent sera exclusivement soumis au tribunal compétent du canton de Bâle.
14. Généralités
14.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées ou altérées.
14.2 Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées, altérées ou amendées sans l'accord écrit d'Ornata.